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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue De La Source Des Vrets

02560921P0013
Autorisé
le 17 février 2022
146 m² de locaux Agriculture 417 m² terrain Les Verrieres De Joux (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Verrieres De Joux (25609)
Adresse
14 Rue De La Source Des Vrets
25300 Les Verrieres De Joux
Parcelle(s)
A 833
Superficie terrain
417 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux146,0
Agriculture146,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL