Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue Du Moulin

02561219C0004
Commencé
le 02 mars 2020
98 m² de locaux Commerce 1 235 m² terrain Vielley (25870)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 mars 2020
3
Ouverture chantier
31 août 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vielley (25612)
Adresse
15 Rue Du Moulin
25870 Vielley
Parcelle(s)
AB 207
Superficie terrain
1 235 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25870 Vieilley
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux44,098,0
Commerce44,098,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL