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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De Bonnay

02561220C0007
Autorisé
le 17 mars 2020
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 200 m² terrain Vielley

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
17 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vielley (25612)
Adresse
Chemin De Bonnay
Lieu-dit : LES TAREILLOTS
None Vielley
Parcelle(s)
ZE 7
Superficie terrain
4 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN
200037729
SIRET
20003772900023
Code APE
61.10Z
Code juridique
7355,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2020
Dernière mise à jour
Avril 2020

Données issues de la base SITADEL