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Permis de construire – Locaux non résidentiels

213 Rue Pierre Marti

02561413M0002
Autorisé
le 25 juillet 2013
12 m² de locaux Bureaux Vieux-Charmont (25600)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vieux-Charmont (25614)
Adresse
213 Rue Pierre Marti
25600 Vieux-Charmont
Parcelle(s)
AM 41
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
SIREN
533511044
SIRET
53351104400018
Code APE
68.10Z
Code juridique
5515,0
Adresse
25460 Tupes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5810,012,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL