Permis de construire – Locaux non résidentiels
Vieux-Charmont
02561414M0006
Terminé
le 27 janvier 2015
80 m² de locaux
Bureaux
5 000 m² terrain
Vieux-Charmont (25600)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 janvier 2015
3
Ouverture chantier
27 janvier 2015
4
Achèvement
23 juillet 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Vieux-Charmont (25614)
- Adresse
-
Lieu-dit : ZONE TECHNOLAND
25600 Vieux-Charmont - Parcelle(s)
- AM 41
- Superficie terrain
- 5 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
- SIREN
- 533511044
- SIRET
- 53351104400018
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5515,0
- Adresse
- 25460 Tupes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1500,0 | 80,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL