Permis de construire – Locaux non résidentiels
17 Rue De Brognard
02561419M0001
Commencé
le 01 avril 2019
91 m² de locaux
Bureaux
12 398 m² terrain
Vieux-Charmont (25600)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
01 avril 2019
3
Ouverture chantier
27 juin 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Vieux-Charmont (25614)
- Adresse
-
17 Rue De Brognard
25600 Vieux-Charmont - Parcelle(s)
- AA 109
- Superficie terrain
- 12 398 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25700 Valentigney
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570,0 | 91,0 | 70,0 | — | 70,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2020
Données issues de la base SITADEL