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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za De L'Allan

02561419M0006
Terminé
le 12 juillet 2019
1 430 m² de locaux Commerce Vieux-Charmont (25600)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 juillet 2019
3
Ouverture chantier
26 octobre 2019
4
Achèvement
15 janvier 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vieux-Charmont (25614)
Adresse
Za De L'Allan
25600 Vieux-Charmont
Parcelle(s)
AL 9
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90340 Fontenelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1430,0
Commerce1430,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL