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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5001 Rue De L Allan

02561421M0004
Autorisé
le 23 juillet 2021
230 m² de locaux Bureaux 2 000 m² terrain Vieux-Charmont (25600)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vieux-Charmont (25614)
Adresse
5001 Rue De L Allan
25600 Vieux-Charmont
Parcelle(s)
AL 10
Superficie terrain
2 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
R P G D - IMMO
SIREN
531432672
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25600 Vieux-Charmont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux286,0230,0
Commerce110,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL