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Permis de construire – Locaux non résidentiels

81 Rue De Belfort

02561422A0011
Autorisé
le 03 mars 2023
17 m² de locaux Bureaux 2 329 m² terrain Vieux-Charmont (25600)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vieux-Charmont (25614)
Adresse
81 Rue De Belfort
25600 Vieux-Charmont
Parcelle(s)
AE 216
Superficie terrain
2 329 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GARAGE MARTIN
SIREN
881322465
SIRET
88132246500017
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
25600 Vieux Charmont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux50,017,0
Commerce39,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL