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Permis de construire – Locaux non résidentiels

58 Rue De Brognard

02561424A0008
Terminé
le 29 mars 2024
Habitation 5 000 m² terrain Vieux-Charmont (25600)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 mars 2024
3
Ouverture chantier
29 mars 2024
4
Achèvement
06 décembre 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vieux-Charmont (25614)
Adresse
58 Rue De Brognard
25600 Vieux-Charmont
Parcelle(s)
AL 15
Superficie terrain
5 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN
344657655
SIRET
34465765500181
Code APE
46.66Z
Code juridique
5710,0
Adresse
25770 Chemaudin Et Vaux (Anciennement
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation210,0210,0
Locaux687,0230,092,020,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL