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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De La Combe

02561625C0007
Autorisé
le 29 décembre 2025
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 24 530 m² terrain Villars-Saint-Georges (25410)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
29 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Villars-Saint-Georges (25616)
Adresse
Chemin De La Combe
Lieu-dit : LA COMBE
25410 Villars-Saint-Georges
Parcelle(s)
ZE 29
Superficie terrain
24 530 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOLCOMTOIS ENR
SIREN
928889864
SIRET
92888986400023
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
39000 Lons-Le-Saunier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL