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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ld La Mere Eglise

02562713P0001
Terminé
le 16 mai 2013
468 m² de locaux Agriculture 22 500 m² terrain Villers-Sous-Chalamont (25270)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 mai 2013
3
Ouverture chantier
22 avril 2014
4
Achèvement
16 février 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Villers-Sous-Chalamont (25627)
Adresse
Ld La Mere Eglise
25270 Villers-Sous-Chalamont
Parcelle(s)
ZH 17
Superficie terrain
22 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25270 Villers-Sous-Chalamont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux611,0468,0
Agriculture611,0468,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2014
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL