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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Villers-Sous-Chalamont

02562713P0003
Autorisé
le 27 août 2013
345 m² de locaux Agriculture 1 000 m² terrain Villers-Sous-Chalamont (25270)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Villers-Sous-Chalamont (25627)
Adresse

Lieu-dit : CREUX RONDEAU
25270 Villers-Sous-Chalamont
Parcelle(s)
ZC 64
Superficie terrain
1 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25270 Villers-Sous-Chalamont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux881,0345,0
Agriculture881,0345,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL