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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Villers-Sous-Chalamont

02562718P0005
Terminé
le 23 avril 2018
676 m² de locaux Agriculture 53 300 m² terrain Villers-Sous-Chalamont (25270)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
23 avril 2018
3
Ouverture chantier
23 juillet 2018
4
Achèvement
10 janvier 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Villers-Sous-Chalamont (25627)
Adresse

Lieu-dit : LA GRANDE VIE
25270 Villers-Sous-Chalamont
Parcelle(s)
ZI 12
Superficie terrain
53 300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25270 Villers-Sous-Chalamont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux676,0
Agriculture676,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL