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Permis de construire – Locaux non résidentiels

43 Rue Des Combes

02563212A0010
Commencé
le 25 mars 2013
3 185 m² de locaux Habitation 30 724 m² terrain Voujeaucourt (25420)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
25 mars 2013
3
Ouverture chantier
08 juillet 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Voujeaucourt (25632)
Adresse
43 Rue Des Combes
25420 Voujeaucourt
Parcelle(s)
BI 456
Superficie terrain
30 724 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU DOUBS
SIREN
222500019
SIRET
22250001900013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation378,0590,0378,0
Locaux6324,03185,01731,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL