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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Prate

02563213A0002
Autorisé
le 25 février 2013
5 m² de locaux Commerce 3 634 m² terrain Voujeaucourt (25420)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Voujeaucourt (25632)
Adresse
Rue De La Prate
25420 Voujeaucourt
Parcelle(s)
BA 98
Superficie terrain
3 634 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25770 Serre-Les-Sapins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux547,05,0
Commerce547,05,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Dernière mise à jour
Février 2013

Données issues de la base SITADEL