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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Chemin De Montgesoye

0256332500012
Autorisé
le 08 août 2025
10 m² de locaux Agriculture 710 m² terrain Vuillafans (25840)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
08 août 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vuillafans (25633)
Adresse
3 Chemin De Montgesoye
25840 Vuillafans
Parcelle(s)
ZA 39
Superficie terrain
710 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25840 Vuillafans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Agriculture10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL