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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bas Des Montees

02563420P0005
Autorisé
le 08 juin 2020
2 420 m² de locaux Agriculture 14 876 m² terrain Vuillecin (25300)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
08 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vuillecin (25634)
Adresse
Bas Des Montees
25300 Vuillecin
Parcelle(s)
B 227
Superficie terrain
14 876 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DES PRAIRIES
SIREN
380125088
SIRET
38012508800027
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25520 Bugny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2420,0
Agriculture2420,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2020
Dernière mise à jour
Juin 2020

Données issues de la base SITADEL