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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Mairie

02563514L0001
Annulé
le 21 mars 2014
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 888 m² terrain Vyt-Les-Belvoir (25430)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
21 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Vyt-Les-Belvoir (25635)
Adresse
Rue De La Mairie
25430 Vyt-Les-Belvoir
Parcelle(s)
B 213
Superficie terrain
888 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VYT LES BELVOIR
SIREN
212506356
SIRET
21250635600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25430 Vyt-Les-Belvoir
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL