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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Hermite

02600416V0024
Autorisé
le 12 août 2016
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 48 554 m² terrain Alixan (26300)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Alixan (26004)
Adresse
Hermite
26300 Alixan
Parcelle(s)
YC 864
Superficie terrain
48 554 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES
SIREN
200040483
SIRET
20004048300014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
26958 Valence Cedex 09
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL