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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Aouste-Sur-Sye

02601115D0003
Autorisé
le 03 mars 2015
Habitation 508 m² terrain Aouste-Sur-Sye (26400)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Aouste-Sur-Sye (26011)
Adresse

Lieu-dit : VIA AUGUSTA
26400 Aouste-Sur-Sye
Parcelle(s)
AC 1047
AC 483
Superficie terrain
508 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
26400 Crest
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation54,054,0
Locaux54,0
Commerce54,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL