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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Aouste-Sur-Sye

02601115D0009
Commencé
le 22 juin 2015
2 040 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 666 m² terrain Aouste-Sur-Sye (26400)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 juin 2015
3
Ouverture chantier
19 octobre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Aouste-Sur-Sye (26011)
Adresse

Lieu-dit : FONTAGNAL
26400 Aouste-Sur-Sye
Parcelle(s)
AE 524
AE 632
Superficie terrain
16 666 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
INST MEDICO PEDAGOG FONTLAURE
SIREN
779393560
SIRET
77939356000015
Code APE
87.10B
Code juridique
9220,0
Adresse
26400 Aouste Sur Sye
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Chambres
37

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1380,02040,0471,0
Service public1380,02040,0471,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL