Permis de construire – Locaux non résidentiels
15 Chemin Des Senteurs
02601117D0006
Terminé
le 18 mai 2017
28 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
4 500 m² terrain
Aouste-Sur-Sye (26400)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 mai 2017
3
Ouverture chantier
01 juillet 2017
4
Achèvement
12 septembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Aouste-Sur-Sye (26011)
- Adresse
-
15 Chemin Des Senteurs
Lieu-dit : Z.A. LES BORIES
26400 Aouste-Sur-Sye - Parcelle(s)
- AH 474
- Superficie terrain
- 4 500 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
- SIREN
- 200040509
- SIRET
- 20004050900040
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 26400 Aouste Sur Sye
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 574,0 | 28,0 | 574,0 | — | 574,0 |
| Service public | 574,0 | — | — | — | 574,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL