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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Quartier Puy Saint-Pierre

02601120D0022
Autorisé
le 17 juillet 2020
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 903 m² terrain Aouste-Sur-Sye (26400)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
17 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Aouste-Sur-Sye (26011)
Adresse
Quartier Puy Saint-Pierre
26400 Aouste-Sur-Sye
Parcelle(s)
AE 26
Superficie terrain
2 903 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ATC FRANCE
SIREN
538419052
SIRET
53841905200070
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92240 Malakoff
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL