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Permis de construire – Locaux non résidentiels

49 Route De Cobonne

02601123D0011
Autorisé
le 22 septembre 2023
49 m² de locaux Habitation 2 863 m² terrain Aouste-Sur-Sye (26400)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Aouste-Sur-Sye (26011)
Adresse
49 Route De Cobonne
Lieu-dit : SAINT FRANCOIS
26400 Aouste-Sur-Sye
Parcelle(s)
AC 1225
Superficie terrain
2 863 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCIA L'EQUIPEE
SIREN
921328084
SIRET
92132808400014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
26400 Aouste-Sur-Sye
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation710,0
Locaux49,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL