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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arpavon

02601313N0001
Autorisé
le 11 avril 2013
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Arpavon (26110)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Arpavon (26013)
Adresse

Lieu-dit : LE MOULIN
26110 Arpavon
Parcelle(s)
B 23
B 22
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ARPAVON
SIREN
212600134
SIRET
21260013400010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26110 Arpavon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL