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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De La Verne

02601424T0002
Autorisé
le 25 février 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 910 m² terrain Arthemonay (26260)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
25 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Arthemonay (26014)
Adresse
Rte De La Verne
Lieu-dit : DC24 113665 DC24 116882
26260 Arthemonay
Parcelle(s)
B 80
Superficie terrain
910 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL