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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale N 2

02602713D0002
Autorisé
le 22 septembre 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 900 m² terrain Barsac (26150)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Barsac (26027)
Adresse
Voie Communale N 2
Lieu-dit : MAGOR
26150 Barsac
Parcelle(s)
C 495
Superficie terrain
900 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
SIREN
252601026
SIRET
25260102600021
Code APE
84.13Z
Code juridique
7354,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL