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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Barsac

02602721D0004
Autorisé
le 22 mai 2021
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 m² terrain Barsac (26150)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Barsac (26027)
Adresse

26150 Barsac
Parcelle(s)
C 243
Superficie terrain
1 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BARSAC
SIREN
212600274
SIRET
21260027400030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26150 Barsac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL