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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5109 Les Auches

02603515D0005
Autorisé
le 18 septembre 2015
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 884 m² terrain Beaufort-Sur-Gervanne (26400)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Beaufort-Sur-Gervanne (26035)
Adresse
5109 Les Auches
26400 Beaufort-Sur-Gervanne
Parcelle(s)
A 585
Superficie terrain
2 884 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BEAUFORT-SUR-GERVANNE
SIREN
212600357
SIRET
21260035700017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26400 Beaufort-Sur-Gervanne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL