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Permis de construire – Locaux non résidentiels

115 Rue Aristide Briand

02604521N0059
Autorisé
le 20 janvier 2022
Habitation 270 m² terrain La Begude-De-Mazenc (26160)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
La Begude-De-Mazenc (26045)
Adresse
115 Rue Aristide Briand
26160 La Begude-De-Mazenc
Parcelle(s)
H 762
Superficie terrain
270 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OSE
SIREN
879577047
SIRET
87957704700019
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
26200 Montelimar
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation55,055,0
Locaux55,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL