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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bellecombe-Tarendol

02604619N0001
Commencé
le 26 septembre 2019
280 m² de locaux Agriculture 3 470 m² terrain Bellecombe-Tarendol (26110)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 septembre 2019
3
Ouverture chantier
30 juin 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Bellecombe-Tarendol (26046)
Adresse

Lieu-dit : LE MOULIN
26110 Bellecombe-Tarendol
Parcelle(s)
A 501
Superficie terrain
3 470 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
LA FRANCHE
SIREN
850065582
SIRET
85006558200015
Code APE
01.24Z
Code juridique
6533,0
Adresse
26110 Bellecombe-Tarendol
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux280,0
Agriculture280,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2020
Dernière mise à jour
Juin 2020

Données issues de la base SITADEL