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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bellegarde-En-Diois

02604719D0002
Terminé
le 20 novembre 2019
468 m² de locaux Agriculture 12 560 m² terrain Bellegarde-En-Diois (26470)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
20 novembre 2019
3
Ouverture chantier
22 avril 2021
4
Achèvement
26 janvier 2022

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Bellegarde-En-Diois (26047)
Adresse

Lieu-dit : LE PASSOL
26470 Bellegarde-En-Diois
Parcelle(s)
B 169
Superficie terrain
12 560 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DU PASSOL
SIREN
847543311
SIRET
84754331100017
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
26470 Bellegarde-En-Diois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux468,0
Agriculture468,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL