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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bouvante

02605917V0008
Autorisé
le 30 novembre 2017
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bouvante (26190)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Bouvante (26059)
Adresse

Lieu-dit : CHAUD CLAPIER
26190 Bouvante
Parcelle(s)
L 198
L 197
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA DROME
SIREN
222600017
SIRET
22260001700016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL