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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bouvante

02605923V0005
Autorisé
le 22 juin 2023
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 111 065 m² terrain Bouvante (26190)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Bouvante (26059)
Adresse

Lieu-dit : STATION DE FONT D URLE
26190 Bouvante
Parcelle(s)
OL 203
Superficie terrain
111 065 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA DROME
SIREN
222600017
SIRET
22260001700016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL