Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Rene Cassin

02606323N0015
Autorisé
le 23 février 2024
370 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 368 m² terrain Buis-Les-Baronnies (26170)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
23 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Buis-Les-Baronnies (26063)
Adresse
Rue Rene Cassin
Lieu-dit : SOUS VILLE
26170 Buis-Les-Baronnies
Parcelle(s)
AM 247
AM 250
AM 248
Superficie terrain
1 368 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
CC DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
SIREN
200068229
SIRET
20006822900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
26110 Nyons
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation14,014,0
Locaux370,0
Service public370,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL