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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0119 Cheminement Des Tuves

02606324N0001
Autorisé
le 22 août 2024
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 32 964 m² terrain Buis-Les-Baronnies (26170)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Buis-Les-Baronnies (26063)
Adresse
0119 Cheminement Des Tuves
26170 Buis-Les-Baronnies
Parcelle(s)
AM 160
AM 159
Superficie terrain
32 964 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BUIS-LES-BARONNIES
SIREN
212600639
SIRET
21260063900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26170 Buis Les Baronnies
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1502,04,0
Agriculture1308,0
Service public194,04,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL