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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0010 Rue Du Chaffal

02606422C0216
Autorisé
le 14 décembre 2022
Habitation 46 m² terrain Chabeuil (26120)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Chabeuil (26064)
Adresse
0010 Rue Du Chaffal
26120 Chabeuil
Parcelle(s)
AD 195
Superficie terrain
46 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
26120 Malissard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation46,046,0
Locaux46,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL