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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chabrillan

02606513D0006
Autorisé
le 12 novembre 2013
110 m² de locaux Agriculture 51 586 m² terrain Chabrillan (26400)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Chabrillan (26065)
Adresse

Lieu-dit : QUARTIER STE ANNE
26400 Chabrillan
Parcelle(s)
ZC 112
ZC 89
Superficie terrain
51 586 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
JANNOYER
SIREN
490447984
SIRET
49044798400017
Code APE
01.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
26400 Chabrillan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux620,0110,0
Agriculture620,0110,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL