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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chamaloc

02606917D0001
Autorisé
le 27 février 2017
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Chamaloc (26150)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Chamaloc (26069)
Adresse

26150 Chamaloc
Parcelle(s)
E 58
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
38250 Lans En Vercors
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL