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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place De Curson

02607121T0019
Autorisé
le 29 mars 2021
Service public ou d'intérêt collectif 11 390 m² terrain Chanos Curson (26600)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
29 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Chanos Curson (26071)
Adresse
Place De Curson
Lieu-dit : LES EAUX
26600 Chanos Curson
Parcelle(s)
AC 400
Superficie terrain
11 390 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHANOS-CURSON
SIREN
212600712
SIRET
21260071200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
26600 Chanos-Curson
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux114,0114,0114,0
Service public114,0114,0114,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL