Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Rue Des Ecoles
02607216T0002
Commencé
le 30 juin 2016
59 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 345 m² terrain
Chantemerle Les Bles (26600)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 juin 2016
3
Ouverture chantier
23 novembre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Chantemerle Les Bles (26072)
- Adresse
-
10 Rue Des Ecoles
26600 Chantemerle Les Bles - Parcelle(s)
-
AM 52
AM 53
AM 234 - Superficie terrain
- 1 345 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-BLES
- SIREN
- 212600720
- SIRET
- 21260072000016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 26600 Chantemerle Les Bles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359,0 | 59,0 | — | — | — |
| Service public | 255,0 | 59,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL