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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za Les Bruyeres

02607417D0005
Annulé
le 15 septembre 2017
690 m² de locaux Commerce La Chapelle-En-Vercors (26420)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
15 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
La Chapelle-En-Vercors (26074)
Adresse
Za Les Bruyeres
26420 La Chapelle-En-Vercors
Parcelle(s)
AC 418
AC 419
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LES BRUYERES26
SIREN
802665976
SIRET
80266597600014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
26420 La Chapelle-En-Vercors
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux393,0690,0
Commerce393,0690,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL