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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Chapelle-En-Vercors

02607418D0011
Autorisé
le 31 janvier 2019
Commerce 1 500 m² terrain La Chapelle-En-Vercors (26420)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
31 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
La Chapelle-En-Vercors (26074)
Adresse

Lieu-dit : AUBANNEAUX
26420 La Chapelle-En-Vercors
Parcelle(s)
AC 436
Superficie terrain
1 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DES BRUYERES
SIREN
353224520
SIRET
35322452000018
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
26420 La Chapelle-En-Vercors
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux676,0642,0642,0
Commerce676,0642,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL