Permis de construire – Locaux non résidentiels
Charmes-Sur-L Herbasse
02607715V0004
Autorisé
le 08 janvier 2016
244 m² de locaux
Agriculture
Charmes-Sur-L Herbasse (26260)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
08 janvier 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Drôme (26)
- Commune
- Charmes-Sur-L Herbasse (26077)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES PINATES
26260 Charmes-Sur-L Herbasse - Parcelle(s)
- 46 A
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 26260 Charmes-Sur-L Herbasse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240,0 | 244,0 | — | — | — |
| Agriculture | 240,0 | 244,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL