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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Quart Burlet

02608414V0031
Autorisé
le 13 mai 2014
12 m² de locaux Agriculture Chateauneuf Sur Isere (26300)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Chateauneuf Sur Isere (26084)
Adresse
Quart Burlet
26300 Chateauneuf Sur Isere
Parcelle(s)
ZL 53
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL VERGERS BANC
SIREN
523043529
SIRET
52304352900016
Code APE
01.24Z
Code juridique
6598,0
Adresse
26600 Larnage
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Agriculture12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL