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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue De La Ferme

02608420V0071
Autorisé
le 03 août 2020
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Chateauneuf-Sur-Isere (26300)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
03 août 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Chateauneuf-Sur-Isere (26084)
Adresse
6 Rue De La Ferme
26300 Chateauneuf-Sur-Isere
Parcelle(s)
YD 742
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131721279
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
26000 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL