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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Veaugrand

0260842300147
Autorisé
le 07 décembre 2023
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 547 m² terrain Chateauneuf-Sur-Isere (26300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Chateauneuf-Sur-Isere (26084)
Adresse
Veaugrand
26300 Chateauneuf-Sur-Isere
Parcelle(s)
YP 120
Superficie terrain
1 547 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
93260 Les Lilas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL