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Permis de construire – Locaux non résidentiels

30 Route Du Vieux Village

02608817C0131
Autorisé
le 22 décembre 2017
Habitation Chatuzange Le Goubet (26300)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Chatuzange Le Goubet (26088)
Adresse
30 Route Du Vieux Village
26300 Chatuzange Le Goubet
Parcelle(s)
BD 865
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FANNY MASSON - VIRGINIE FOUQUET
SIREN
832988679
SIRET
83298867900029
Code APE
69.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
26300 Chatuzange Le Goubet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation119,0119,0
Locaux119,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL