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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bares Et Sabot

0260941900003
Autorisé
le 21 février 2019
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 490 m² terrain Claveyson (26240)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
21 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Drôme (26)
Commune
Claveyson (26094)
Adresse
Bares Et Sabot
26240 Claveyson
Parcelle(s)
ZR 66
Superficie terrain
5 490 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
SIREN
200008027
SIRET
20000802700050
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
26958 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL